Les particuliers ou éleveurs doivent souscrire une assurance Responsabilité Civile Anes pour les dommages causés aux tiers, du fait des ânes dont ils ont la garde.
Il y a plusieurs possibilités pour assurer la Responsabilité Civile Anes :
Nous pouvons vous proposer :
Cette garantie assure les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en qualité de propriétaire du terrain.
Cette responsabilité civile terrain s’exerce pour les dommages provenant du terrain lui-même (terre, pierres, éboulement…) ainsi que des plantations, installations et clôtures situées sur ce terrain. Elle s’applique également du fait de l’utilisation des appareils de jardinage ne transportant pas leur conducteur.
Cette responsabilité civile propriétaire d'ânes assure les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pourriez encourir en votre qualité de propriétaire d'âne. La garantie responsabilité civile âne s’étend aux dommages causés aux clôtures, cultures, récoltes, bois, pâturages, arbres appartenant aux tiers, par l’action destructrice des animaux échappés de l’enclos appartenant à l’assuré.
Cabinet MARRAUD HIPASSUR
9 cours Victor Hugo
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